CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 25/08/2026

Article 1 – Champ d’application et Identité du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits conclues par l’entremise de l’activité commerciale « Du raisin et des papilles ».

Le contrat est conclu avec la Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE) : ANTIGONE SCOP SA. Siège social : 13 rue Martin Luther King, 67200 Strasbourg. RCS Strasbourg : 442 092 650. TVA Intracommunautaire : FR 24 442 092 650.

Représentée commercialement par l’entrepreneur-salarié : Mickael Weiss.

Article 2 – Réservation et Conclusion du contrat

La réservation des prestations (animations, balades, ateliers) s’effectue via le site internet, par e-mail ou par téléphone. Le contrat est considéré comme validé à réception :

Du devis signé (le cas échéant) ;

Du paiement de l’acompte ou de la totalité du prix selon la nature de la prestation (voir Article 4).

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). Les tarifs affichés sur le site internet (Casino du Vin, Jeu de Piste, Balade Vigneronne, Olympiades du Vin) s’entendent TTC pour les particuliers.

Pour les professionnels, les prix s’entendent HT, majorés de la TVA en vigueur (généralement 20%).

Antigone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le règlement des prestations s’effectue par chèque (à l’ordre d’ANTIGONE), virement bancaire ou carte bancaire (via le site sécurisé).

4.1. Pour les animations type « Casino du Vin » et événements privés

Pour toute réservation d’une prestation d’animation (Casino du Vin, atelier dégustation privé, événementiel d’entreprise ou privé) :

Acompte : un acompte de 50% du montant total TTC est exigé au jour de la réservation pour bloquer la date.

Solde : le solde restant (50%) devra être réglé après la réalisation de l’événement, à réception de la facture finale, dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord contraire mentionné sur le devis.

4.2. Pour les Balades Vigneronnes et billetterie en ligne

Pour les prestations de type « Balade Vigneronne » ou les événements ouverts au public sur inscription (y compris les Olympiades du Vin) :

Le paiement intégral (100%) est exigé au moment de la réservation en ligne ou de l’inscription.

4.3. Pénalités de retard

Pour les clients professionnels (entreprises, comités d’entreprise) : conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement au-delà de la date d’échéance mentionnée sur la facture entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire :

Une pénalité de retard calculée sur la base du taux d’intérêt directeur de la Banque Centrale Européenne applicable au semestre concerné, majoré de 10 points ;

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, due pour chaque facture payée en retard.

Cette indemnité forfaitaire peut être majorée sur justificatif si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant. Aucun escompte n’est consenti pour paiement anticipé.

Pour les clients particuliers : en cas de retard de paiement du solde visé à l’article 4.1, une mise en demeure sera adressée au client. À défaut de règlement dans les 15 jours suivant cette mise en demeure, des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées sur les sommes dues.

Article 5 – Conditions d’Annulation et de Remboursement

5.1. Annulation du fait du Client

Pour les Animations (Casino, etc.) :

En cas d’annulation par le client plus de 15 jours avant la date prévue, l’acompte de 50% versé est intégralement remboursé.

En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la date prévue, l’acompte de 50% versé restera acquis à Antigone à titre d’indemnité forfaitaire.

Pour les Balades Vigneronnes : les réservations sont fermes et définitives. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation du fait du client (empêchement, retard, convenance personnelle), ni aucun échange de date.

5.2. Annulation du fait de l’Organisateur (Mickael Weiss / Antigone)

Si l’organisateur est contraint d’annuler une prestation (indisponibilité, cas de force majeure), le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à une indemnité supplémentaire.

5.3. Cas spécifique Météo (Balades Vigneronnes)

Les balades vigneronnes se déroulant en extérieur, elles sont soumises aux aléas climatiques. Par exception à l’article 5.1, un remboursement intégral ou un report de date (selon le choix du client) sera proposé uniquement dans les cas suivants :

Pluie persistante rendant la sortie impossible ou désagréable (appréciation laissée à la discrétion de l’organisateur).

Vigilance Rouge annoncée par Météo France sur le département concerné.

Orages violents menaçant la sécurité des participants.

Une météo simplement nuageuse ou fraîche ne constitue pas un motif de remboursement.

Article 6 – Responsabilité et Sécurité

Mickael Weiss met en œuvre tous les moyens pour assurer le bon déroulement des prestations. Toutefois, la responsabilité d’Antigone ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une faute du participant ou du non-respect des consignes de sécurité.

Consommation d’alcool : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Mickael Weiss se réserve le droit de refuser de servir un participant en état d’ébriété manifeste ou dont le comportement nuirait au bon déroulement de l’événement, sans que cela n’ouvre droit à remboursement.

Article 7 – Droit de rétractation (Vente à distance)

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, les réservations de balades ou d’animations ne sont pas soumises au délai de rétractation de 14 jours.

Article 8 – Données Personnelles

Les données collectées lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de la commande et à la facturation établie par la CAE Antigone. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – Litiges et Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la CAE Antigone (Strasbourg).