ARTICLE PREMIER – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de  vente  s’appliquent,  sans restriction ni réserve, à tout achat des services d’évènements culturels, sportifs autour du vin ainsi que toute prestation  de  conseil  et d’assistance aux entreprises en matière de vignes et de vins ainsi qu’à l’ensemble des ventes de vins et d’accessoires y attachés. (« Les Produits et Services »), conclues par la Société (« Le Vendeur ») auprès du consommateur, ou du client professionnel (« Le Client ou les Clients ») qui lui en font la demande, via un  support  papier,  courriel  ou  par contact direct.

L’offre faite par la Société Du RAISIN ET DES PAPILLES a pour objet la fourniture d’une prestation de services ou la vente  d’un  coffret découverte de vins, tels qu’ils sont limitativement définis sur le bon de commande accepté par le Client.

Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserves, à l’exclusion de toutes autres conditions, à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients. Elles précisent en outre les conditions de passation de commande, de paiement et de livraison des Produits et Services commandés par les Clients.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la vente du Client est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

ARTICLE 2 – COMMANDES – TARIFS

• – La vente est considérée comme parfaite après acceptation expresse et par écrit du devis ou du bon de commande par le Client, et par le Vendeur qui s’assurera de la disponibilité des Produits et Services proposés nécessaires à la réalisation de la commande.

Les commandes doivent être confirmées par écrit,  au  moyen du  retour du bon de commande ou du devis par le Client avec la mention « lu et approuvé, bon pour commande », daté et signé.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de

signaler immédiatement toute erreur.

En outre, lorsqu’un bon de commande ou un devis  est  établi, l’engagement de fourniture des Produits  et  Services  n’est  parfait qu’après complet paiement de 50 (CINQUANTE)% du montant total de la commande.

Par exception, l’engagement de fourniture pour la prestation STRAS WINE TOUR et ESCAPES GAMES CONNECTÉS n’est parfait qu’après complet paiement du montant total de la commande.

Les bons de commandes ou devis établis par le Vendeur sont valables pendant une durée de SEPT (7) jours. 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le Vendeur se réserve également la possibilité d’annuler une séance œnologique dans l’hypothèse où le nombre minimum de participants ne serait pas atteint, et ce au plus tard un jour ouvrable avant ladite séance. Il sera alors proposé, au choix du Client, un report ultérieur de la séance ou une autre prestation de valeur équivalente.

• – Le Client dispose d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours, si le Contrat est conclu à distance ou hors établissement dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce délai s’applique aux Contrats conclus entre le Vendeur et les Clients particuliers ou les Clients professionnels au sens de l’article L221-3 du Code de la consommation, c’est-à-dire si l’objet du Contrat n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et si le nombre de salariés employés par ce dernier est inférieur ou égal à CINQ (5).

• – Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, qu’après signature par le Client d’un bon de commande (ou devis) spécifique et ajustement du prix.

• – Aucune demande d’annulation de commande par le Client après son acceptation ne sera admis, sauf cas de force majeur, et l’acompte sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, sous réserve des dispositions du 2-2 relatives au délai de rétractation. En outre, il sera facturé au Client l’intégralité du prix à titre de clause pénale.

De même, dans le cas où le Vendeur n’exigerait pas d’acompte à la commande, la totalité du prix HT du bon de commande sera acquis au Vendeur et facturé au Client en cas d’annulation de la commande  par ce dernier après acceptation, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

Le contrat portant sur les Produits et Services, lorsqu’il est financé par un crédit à la consommation, sera résolu de plein droit :

• si le prêteur n’a pas informé le Vendeur de l’attribution du crédit dans le délai de sept jours à compter de l’acceptation de l’offre de crédit par l’emprunteur ;
• ou si l’emprunteur a exercé, dans ce même délai, son droit de rétractation.

• – Les Produits et Services sont fournis aux tarifs du Vendeur au jour de la passation de la commande, et ce tels que décrit dans le bon de commande.

Sauf exception contractuelle d’indexation des prix, ces tarifs sont fermes

et non révisables.

Ces prix sont nets et HT.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, le nombre de participants aux ateliers ou le type d’événement souhaité.

Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par le Vendeur.

• – Pour les Services ayant une durée limitée, tout dépassement sollicité par le Client et accepté par le Vendeur, fera l’objet d’une facturation supplémentaire prorata temporis.

• – Pour les Services nécessitant le prêt ou la mise en place de matériels, (nappes, verrerie, crachoirs, fioles, bariques, odeurs, jeux, jetons, cartes, …) une caution sera exigée dont le quantum sera défini dans le bon de commande ou le devis établi par le Vendeur.

En cas de détérioration, de perte ou de vol dudit matériel mis à disposition du Client, la caution sera acquise au Vendeur.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

• – Le  paiement  s’effectue  au  siège  social  du  Vendeur,  par  chèque,

virement, espèces et selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 50 % est versé à la commande ;
• 100% de la commande pour la Prestation STRAS WINE TOUR ;
• Le solde est payable lors de l’événement ou du premier atelier pour le Club Œnologie.
• Le solde est payable en ligne pour les ESCAPE GAME CONNECTÉS et les ATELIERS DE DÉGUSTATIONS
• Le solde est payable en avance et sur internet pour les ÉVÉNEMENTS

En cas de retard de paiement du solde du prix ou de l’un quelconque de ces acomptes, des pénalités de retard calculées au taux de 15 % du montant TTC du prix figurant sur ladite facture par mois de retard, seront automatiquement et de plein droit acquis au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Vendeur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des services ou la livraison des commandes en cours. La résolution du contrat sera prononcée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le Client, l’acompte versé à la commande reste acquis au Vendeur à titre d’indemnité.

En outre, il sera facturé au Client l’intégralité du prix à titre de clause

pénale.

Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de  recouvrement,  d’un montant de 40 euros sera due, de plein droit  et  sans  notification préalable par le Client en cas de retard de paiement. Le Vendeur  se réserve le droit de demander au Client une  indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

• – Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur.

 

ARTICLE 4 – FOURNITURE DE SERVICES

Les Services commandés par le Client qui comprennent l’ensemble des événements culturels, sportifs autour du vin ainsi que toute prestation de conseil et d’assistance aux entreprises en matière de vignes et de vins seront fournis notamment et de manière non exhaustive selon les modalités suivantes : rendez-vous avec le Client pour étudier l’animation à fournir, fixation de l’animation adéquate, prévision d’une date pour la réalisation de l’animation, réalisation de l’animation dans les conditions fixées avec le Client, dans un délai raisonnable à compter de la conclusion de la commande telle que définie à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Produits et Services commandés par le Client dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais prévus avec le Client.

L’identification du Vendeur est la suivante :

• Nom – Dénomination : Antigone
• Forme sociale : 
• Capital social : 1000 € variable
• Siège social :5 rue de la cooperation 67000 Strasbourg
• Numéro d’immatriculation : RCS TI518580543

 

ARTICLE 5 – LIVRAISONS

• – Les Produits commandés ou acquis par le Client en cas d’achat immédiat seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat ou de sa commande dans un délai raisonnable.

La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client.

La livraison sera effectuée par la délivrance du Produit, au soin du Vendeur, à un transporteur ou au Client.

Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison ou de détérioration des marchandises transportées.

Le transport  fera  l’objet  d’une  facturation  par  le  transporteur  au

Vendeur qui le refacturera au Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la réception. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la réception, les Produits et Services délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la livraison des Produits, pour formuler par écrit, de telles réserves auprès du Vendeur et ce, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’attention de Monsieur Mickaël Weiss dont l’adresse suit :

10 rue des magasins 67000 Strasbourg

«mickael@duraisinetdespapilles.com»

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non- respect de ces formalités par le Client.

• – Le transfert de propriété des Produits et Services fournis se réalise par la remise ou la réalisation de la commande telle que décrite et acceptée par le Client.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DU VENDEUR – GARANTIE

Le Vendeur s’engage à fournir les Produits et Services demandés conformément aux prescriptions légales en vigueur et aux prescriptions contractuelles.

Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client consommateur, contre tout défaut de conformité ou vice caché, tels que définis aux articles L. 217-1 et L. 217-13 du Code de la consommation. En dehors des causes d’exonération, la garantie légale cours à compter de la date de la livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La garantie légale forme un tout indissociable avec les Produits et Services vendus par la Société DU RAISIN ET DES PAPILLES. Les Produits et Services ne peuvent être vendus ou revendus altérés, transformés ou modifiés.

Ces garanties sont limitées au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit,  de l’existence des vices, défaut de conformité, dans un délai maximum de HUIT (8) jours à compter de leur découverte.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Vendeur conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits et Services, photos et documentations qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

 

ARTICLE 8 – IMPREVISION

Les présentes Conditions Générales de ventes excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits et Services du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer  ses  obligations  même  si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leurs exécutions s’avèreraient excessivement onéreuses  et  à  en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

 

ARTICLE 10 – LITIGES

• Règlement des litiges

Toute  réclamation  doit  être  adressée  au  service  clientèle  de  l’entreprise, à l’attention DU RAISIN ET DES PAPILLES, dont l’adresse suit : 10, rue des magasins 67000 STRASBOURG “mickael@duraisinetdespapilles.com”

• Client ayant la qualité de professionnel

TOUS LES LITIGES DECOULANT DES OPERATIONS VISEES PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX, CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTE PAR LE CLIENT.

• Client ayant la qualité de consommateur

TOUS LES LITIGES AUQUELS LES OPERATIONS CONCLUES EN APPLICATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L’AMIABLE ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (L612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 11 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes.

A défaut de communication de vos données personnelles,  votre commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données vous concernant,

le responsable du traitement étant Monsieur Mickaël WEISS, dont l’adresse suit : 10, rue des magasins 67000 Strassbourg «mickael@duraisinetdespapilles.com».

Si vous ne souhaitez pas que les coordonnées vous concernant soient ré exploités à des fins commerciales ou de communication, merci d’en informer le service responsable du traitement.

 

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du Produit et Service,
• le prix du Produit et Service et des frais annexes (livraison,  par exemple) ;
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou  le  délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit et Service,
• les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à

leurs modalités de mise en œuvre,

• les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité,
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander un Produit et Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits et Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposab

le au Vendeur.